Conditions générales de vente

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Lolinat:
SARL LOLINAT
1 rue des Marchands
30000 Nimes
n° SIRET 51047951200012,
conclu entre: un commerçant immatriculé en France (SARL LOLINAT, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

De l'acte de commander découle l'adhésion entière et définitive du Client aux conditions générales de vente suivante: Toute commande par le Client crée une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme ferme qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par SARL LOLINAT et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont estimés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
SARL LOLINAT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. S'il y a indisponiblité d'un produit, SARL LOLINAT s'engage à en informer au plus vite le Client.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

– déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir capacité juridique de la faire, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de l'effectuer

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;


Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix sont ceux en usage au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera reflété automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur la boutique uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le stock indiqué sur la boutique est relatif aux ventes en ligne. Les ventes réalisées par nous en réunion ou sur place ne sont comptabilisées que le soir. De ce fait, il peut parfois y avoir un décalage.
Si un article est indiqué "délai de livraison incertain", cela signifie que nous ne l'avons plus en stock. Votre commande sera donc expédiée une fois le réapprovisionnement effectué.
Vous pouvez choisir de payer le supplément de frais de port pour recevoir vos articles en deux fois. Pour cela contactez-nous par téléphone pour passer votre commande.

*Avec votre carte bancaire (via le site paypal): la commande sera validée au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration . Les données relatives de votre carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
*Par chèque: Les paiements peuvent être réalisés par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de SARL LOLINAT. L'acceptation de la commande et son traitement ne seront valables qu'à réception du chèque.
*Par virement : Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire en euros L'acceptation de la commande et son traitement ne seront valables qu'à confirmation du virement par notre banque.

La commande dûment acceptée par SARL LOLINAT dans les conditions rappelées au paragraphe 2. des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client sera prévenu le plus rapidement possible et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

Le délai habituel de traitement de votre commande est de 2 à 15 jours et court à réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, les délais sont ceux annoncés à partir de la date de réception du paiement. lorsque vous retirez le colis au guichet ou lorsque le colis vous est livré à domicile vous devez contrôler IMPERATIVEMENT le ou les produits avec la personne représentant la poste.
Si les produits sont cassés, spoliés, endommagés...vous devez IMPERATIVEMENT constater les dégâts par écrit avec la personne représentant la poste.
Ainsi, avec ce document nous pourrons porter une réclamation auprès de Coliposte.
Si vous acceptez le colis sans avoir vérifié, vous engagez votre propre responsabilité et aucun recours ne sera possible.
Si un colis nous est retourné par la poste, pour adresse non valide, il sera re-expédié à la charge du client.

Pour toutes les expéditions, les frais d'envoi sont fixés à 5,90 euros. Il sont offerts pour toute commande supérieure à 110 euros*.
Il est possible de choisir un envoie en recommandé fixé à 8,90 euros.
En cas de perte du colis par la poste, l'indemnité se portera à 23 euros du kilo de marchandise pour les colissimo classiques si après enquête postale, le colis a effectivement été perdu (pas de mention indiquant « livré » dans le suivi), et au total de la commande pour les envois colissimo contre signature.
Si le délai de la poste n'est pas respecté, après réclamation, vous disposerez d'un bon d'achat de la valeur des frais d'envoi payés.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine non déballé.Ce délai est à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit d'annulation, le Client aura le choix de demander ou le remboursement de sa commande, à l'exception des frais d'expéditions restant à sa charge, ou l'échange du produit avec les frais de ré-expédition. Le colis devra être renvoyé avec un numéro de suivi. SARL LOLINAT ne peut en aucun cas être responsable de la perte du colis. Le client devra donc traiter directement avec la poste en cas de perte de colis ou de dommage.
Les marchandises restent la propriété de SARL LOLINAT jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, SARL LOLINAT se réserve le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.

SARL LOLINAT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. Elle ne sera pas engagée non plus en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur la boutique, les textes et illustrations et les articles livrés.

Tous les éléments du site de LOLINAT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL LOLINAT

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française